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Introduction

Capital Canadien, opérant sous le nom de Capital Canadien ("Nous", "Notre", "Nos"), s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses clients et utilisateurs ("Vous", "Votre").

Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web https://www.capitalcanadien.ca (le "Site") et utilisez nos services (les "Services").

En utilisant notre Site et nos Services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette Politique.

1. Renseignements Personnels que Nous Collectons

Nous pouvons collecter différents types de renseignements personnels, notamment :

• Informations d'identification : Nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, numéro d'assurance sociale (NAS), informations de pièce d'identité.
• Informations financières : Informations sur les revenus, l'emploi, les actifs, les dettes, historique de crédit, informations de compte bancaire.
• Informations de transaction : Détails sur les prêts demandés, les montants, les remboursements.
• Informations techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées sur notre Site, dates et heures d'accès, données de géolocalisation (si applicable et avec consentement).
• Informations de communication : Contenu des échanges par courriel, chat ou téléphone avec notre service client.

Nous collectons ces informations directement auprès de vous (ex: formulaires de demande), automatiquement lorsque vous utilisez notre Site (ex: cookies), ou auprès de tiers (ex: agences d'évaluation du crédit, partenaires de vérification d'identité/bancaire, avec votre consentement lorsque requis).

2. Comment Nous Utilisons Vos Renseignements Personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fournir et gérer nos Services (évaluer votre admissibilité aux prêts, traiter vos demandes, gérer votre compte).
• Vérifier votre identité et prévenir la fraude.
• Évaluer votre solvabilité et votre capacité de remboursement (en consultant votre dossier de crédit, avec consentement).
• Communiquer avec vous concernant votre compte, vos demandes ou nos Services.
• Améliorer notre Site et nos Services (analyse de l'utilisation, personnalisation de l'expérience).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
• Marketing et promotions (avec votre consentement explicite lorsque requis par la loi - ex: Loi C-28).
• [Ajouter toute autre finalité spécifique].

3. Partage et Divulgation de Vos Renseignements Personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les tiers suivants, uniquement lorsque nécessaire et conformément à la loi :

• Fournisseurs de services : Entreprises qui nous aident à opérer nos activités (hébergement web, traitement des paiements, vérification d'identité/bancaire, services de communication, analyse de données). Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos données.
• Partenaires financiers : Si nécessaire pour la fourniture du prêt (ex: prêteurs sous-jacents si vous êtes intermédiaire).
• Autorités légales et réglementaires : Lorsque requis par la loi, une ordonnance du tribunal, ou pour répondre à une demande légale (ex: autorités fiscales, organismes de réglementation financière).
• Prévention de la fraude : Partage d'informations avec des tiers pour prévenir et détecter la fraude.
• Transfert d'entreprise : En cas de fusion, acquisition, vente d'actifs, vos informations peuvent être transférées à l'entité acquérante.
• [Ajouter d'autres catégories de partage si applicable].

Nous nous assurons que tout partage est effectué de manière sécurisée et conformément aux lois sur la protection de la vie privée.

[Mentionner si des données sont transférées hors du Canada et les mesures de protection mises en place].

4. Sécurité de Vos Renseignements Personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures incluent [Exemples : chiffrement des données (SSL/TLS), contrôles d'accès stricts, pare-feux, audits de sécurité réguliers, formation du personnel].

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

5. Conservation des Renseignements Personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration, ou pour résoudre des différends.

La durée de conservation varie en fonction de la nature des informations et des exigences légales.

6. Cookies et Technologies Similaires

Notre Site utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation du Site et à des fins de marketing.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du Site.

7. Vos Droits en Matière de Confidentialité

Conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée, vous pouvez avoir certains droits concernant vos renseignements personnels, notamment :

• Droit d'accès : Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Demander la correction des renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement au traitement de vos données (sous réserve des restrictions légales ou contractuelles).

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

8. Responsable de la Protection de la Vie Privée

Nous avons désigné un Responsable de la protection de la vie privée pour superviser notre conformité à cette politique et aux lois applicables.

Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée pour toute question ou préoccupation concernant cette politique ou vos renseignements personnels :

Capital Canadien Inc. 123 Rue Principale, Bureau 456 Montréal, Québec, H1A 2B3, Canada Email : info@capitalcanadien.ca

9. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous publierons toute modification sur cette page et indiquerons la date de la "Dernière mise à jour" en haut.

Nous vous encourageons à consulter cette Politique régulièrement.