Le texte ci-dessous est un exemple de structure et de contenu générique. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique et n'est pas adapté à votre situation spécifique.
Vous devez impérativement consulter un conseiller juridique pour rédiger ou valider les termes et conditions applicables à votre entreprise et à vos services, conformément aux lois en vigueur au Canada et dans vos provinces d'opération.
Avertissement sur la confidentialité : L’accès ou l’utilisation de ce site implique la collecte et le traitement de données personnelles. Assurez-vous que votre Politique de Confidentialité soit conforme aux exigences de la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) et aux lois provinciales applicables en matière de confidentialité.
Dernière mise à jour : 24 Janvier 2025
Bienvenue sur le site web de Capital Canadien (ci-après désigné "le Site" ou "nos Services"). Les présents Termes et Conditions (ci-après désignés "les Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du Site et des services proposés par Capital Canadien Inc., opérant sous le nom de Capital Canadien.
En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ou nos Services.
Dans les présentes Conditions :
Votre utilisation du Site et des Services constitue votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes Conditions, aux lois et réglementations applicables, et de manière responsable.
Vous ne devez pas :
L'accès à certains Services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.
Le Site et tout son Contenu, incluant, sans s'y limiter, les textes, logos, graphiques, images, logiciels et la structure du Site, sont la propriété exclusive de Capital Canadien Inc. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Aucune partie du Site ou du Contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, affichée, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.
Le Site et les Services sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité". Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Site, à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du Contenu ou des Services.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Capital Canadien Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de :
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Capital Canadien Inc. et ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation du Site ou des Services, ou à votre violation des présentes Conditions.
Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Capital Canadien. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous vous encourageons vivement à lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.
Vous acceptez irrévocablement que toute action ou procédure découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant soit portée exclusivement devant les tribunaux compétents situés dans le district judiciaire dans la province.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :
Capital Canadien Inc.
123 Rue Principale, Bureau 456
Montréal, Québec, H1A 2B3, Canada
Email : info@capitalcanadien.ca
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier l’accès à tout ou partie de nos Services, à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour des raisons opérationnelles ou juridiques.
Vous pouvez également demander la clôture de votre compte à tout moment. Toutefois, certaines obligations peuvent subsister même après la résiliation, notamment en matière de confidentialité ou de paiements en cours.
Les informations relatives aux taux d’intérêt, mensualités ou coûts totaux sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre de prêt ferme. Seule une analyse complète de votre dossier permet de valider les conditions définitives.
Capital Canadien ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des résultats issus de simulateurs ou outils financiers proposés sur le Site.
L’utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité. En accédant au Site, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données conformément à celle-ci.
Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique avant toute soumission de données personnelles via nos formulaires en ligne.
Nous ne serons pas tenus responsables en cas de retard ou d'inexécution résultant directement ou indirectement d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable, notamment mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, grèves, interruptions de services Internet, décisions gouvernementales, pandémies, etc.
Les présentes Conditions, accompagnées de notre Politique de Confidentialité et des éventuelles conditions spécifiques à certains services, constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Capital Canadien, et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs, écrits ou oraux, concernant les mêmes sujets.
© Capital Canadien. Tous droits réservés - 4928 Rue Ambroise-Lafortune, Boisbriand, QC J7H 1S6.